Article 1
M. Bruno BONNELL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires.
1 version
JORF n°0221 du 25 septembre 2018
Décret du 20 septembre 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 septembre 2018.
Edouard Philippe