JORF n°0221 du 25 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018, la démission de M. BUND (Charles, Edouard, Clément), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.