JORF n°0221 du 25 septembre 2018

Arrêté du 19 septembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société FH ORTHOPEDICS (FH ORTHOPEDICS) | | | CONDITIONS D'UTILISATION
La fixation en press-fit est recommandée lorsque le lit osseux du patient est de bonne qualité.
La fixation cimentée, dans une armature, est à privilégier lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit. | |3152905| Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO, cupule à cimenter.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
264388 ; 264389 ; 264390 ; 264391 ; 264392 ; 264393 ; 264394 ; 264395 ; 264396 ; 264397
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. | |3160750| Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO PRESS-FIT, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, HIP'N GO PRESS-FIT de la société FH ORTHOPEDICS
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
256688 ; 256689 ; 256690 ; 256691 ; 256692 ; 256693 ; 256694 ; 256695 ; 256696 ; 256697
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. | |3127362| Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO TRIPODE, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, HIP'N GO TRIPODE de la société FH ORTHOPEDICS
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
256698 ; 256699 ; 256700 ; 256701 ; 256702 ; 256703 ; 256704 ; 256705 ; 256706 ; 256708
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. | |3176001|Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO, insert diam. 22,22 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,22 mm de la société FH ORTHOPEDICS pour cotyle à double mobilité
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
256709 ; 256710 ; 256711 ; 256712 ; 256713 ; 256714 ; 256715 ; 256716 ; 256717 ; 256718
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023.| |3117671| Hanche, double mobilité, FH ORTHOPEDICS HIP'N GO, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société FH ORTHOPEDICS pour cotyle à double mobilité
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
256720 ; 256721 ; 256722 ; 256723 ; 256724 ; 256725 ; 256726 ; 256727 ; 256728
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq