Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
Arrêté du 5 juillet 2018
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des métiers et des carrières,
C. Mesclon