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Arrêté du 5 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de noms par champ disciplinaire dans les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats aux élections du conseil national des enseignants-chercheurs doivent maintenant avoir un nombre pair de noms.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des métiers et des carrières,

C. Mesclon

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Arrêté du 5 juillet 2018
Article 1
Article 2