JORF n°0157 du 10 juillet 2018

Arrêté du 2 juillet 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la recommandation 17-02 de l'ICCAT amendant la recommandation 16-03 sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique Nord ;

Vu le règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2017/127 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 27 juin 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe IV > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye