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Arrêté du 21 juin 2018

portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition équilibrée des comités techniques de l'INJA

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2018 précise la composition des comités techniques de l'Institut national des jeunes aveugles, en assurant une égalité entre femmes et hommes.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 (Création d'un comité technique à l'Institut national des jeunes aveugles) relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national des jeunes aveugles du 21 juin 2018,

Arrête :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Institut national des jeunes aveugles est précisée, avec une répartition équilibrée entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018
Article 1
Article 2