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Arrêté du 29 juin 2018

portant création du titre professionnel de peintre décorateur

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Création du titre professionnel de peintre décorateur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de peintre décorateur est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques comme la peinture de bâtiments et la création de décors.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de peintre décorateur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre décorateur ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 mars 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Reconnaissance du métier de peintre décorateur

Résumé. Le métier de peintre décorateur est reconnu officiellement pour cinq ans à partir d'août 2018.

Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 août 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de peintre décorateur

Résumé. Les détails sur le métier de peintre décorateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Création du titre professionnel de peintre décorateur

Résumé. Un titre professionnel de peintre décorateur est créé, avec trois compétences principales : concevoir des décors, peindre des bâtiments haut de gamme et créer des peintures décoratives.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Elaborer des projets de décors.
2. Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments.
3. Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et de trompe-l'œil.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Inscription du titre professionnel de peintre décorateur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de peintre décorateur au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de peintre décorateur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de peintre décorateur.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du peintre décorateur

Résumé. Le peintre décorateur embellit les lieux avec des couleurs et des décors originaux.

Fait le 29 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe