La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de peintre décorateur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre décorateur ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 mars 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 10 avril 2018,
Arrête :
Créé le 11 juillet 2018
Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 août 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).
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Créé le 11 juillet 2018
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 11 juillet 2018
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Elaborer des projets de décors.
2. Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments.
3. Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et de trompe-l'œil.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Créé le 11 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 11 juillet 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018