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Décret du 27 septembre 2017

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de l'immigration

Résumé. Un nouveau directeur de l'immigration est nommé au ministère de l'intérieur, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration

Résumé. Un nouveau directeur de l'immigration est nommé au ministère de l'intérieur.

M. Hugues BESANCENOT, préfet du Territoire de Belfort, est nommé directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 9 octobre 2017. Il sera placé en position de service détaché.

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Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret du 27 septembre 2017
Article 1
Article 2