JORF n°0227 du 28 septembre 2017

Décret du 27 septembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Florent RICHARD, en remplacement de M. Jacques REMY.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly