La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de la directrice de l'énergie du ministère de la transition écologique et solidaire du 10 août 2017 et le dossier annexé ;
Considérant que :
- dans le cadre législatif constitué par la loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, il convient d'associer les citoyens à l'élaboration des priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie ;
- les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s'attachent à ce programme sont très importants ;
- les délais pour réviser cette programmation sont restreints, la programmation pluriannuelle de l'énergie devant être révisée avant le 1er janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au premier trimestre 2018.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2017.
Le président,
C. Leyrit