La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu sa décision n° 2017/34/Montagne d'Or/1 du 5 juillet 2017 ;

Vu le courrier de M. Raymond LEOST, administrateur responsable du réseau juridique de France Nature Environnement du 7 août 2017, et le dossier annexé ;

Vu le courrier de M. Rock LEFRANCOIS, président la Compagnie minière Montagne d'Or du 1er septembre 2017 (complété par le courriel du 6 septembre 2017), relatif à une demande de désignation d'un garant dans le cadre du I de l'article L. 121-17 et du R. 121-22 du code de l'environnement,

considérant :

- que la délégation conférée à M. LEOST par le bureau de FNE lui permet de valablement signer la lettre de saisine ;

- que les dispositions du II de l'article L. 121-8 ne s'opposent pas à ce que la CNDP examine cette saisine ;

- que les informations fournies par le maître d'ouvrage dans ses différents courriers, du 7 mai et du 1er septembre 2017 (complété par le courriel du 6 septembre 2017), confirment que le coût des bâtiments et infrastructures de ce projet industriel dépasse le seuil de 150 M€ ;

- que dès lors, le projet relève bien de l'article L. 121-8 ;

- qu'en conséquence la saisine de FNE est recevable ;

- que les enjeux économiques, sociaux, environnementaux du projet et son impact sur l'aménagement du territoire de la Guyane sont très importants ;

- qu'il revient aux habitants de la Guyane de participer à l'élaboration des décisions concernant le projet d'exploitation du gisement aurifère de la Montagne d'Or ;

- qu'un débat approfondi n'est pas compatible avec le dépôt de la demande d'autorisation avant la fin de l'année 2017 ;

après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 6 septembre 2017.

Le président,

C. Leyrit