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Arrêté du 4 septembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'union nationale des associations familiales du 25 juin 2017,

Arrête :

Les statuts de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 25 juin 2017 sont agréés.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 4 septembre 2017
Article 1
Article 2