JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Arrêté du 4 septembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'union nationale des associations familiales du 25 juin 2017,

Arrête :

Article 1

Les statuts de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 25 juin 2017 sont agréés.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant