Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2016 > > Art. 1 > >
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JORF n°0213 du 12 septembre 2017
Arrêté du 28 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » suite à la consultation électronique qui s'est déroulée du 22 février au 10 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2017,
Arrête :
Article 2
Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion