Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et des actions conduites par l'Association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017, actant la demande d'extension des cotisations pour les producteurs de poireaux,

Arrête :

Fait le 5 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Nota. - L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.