Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 (Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans)Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ansL'arrêté du 26 août 2014 réglemente l'utilisation du circuit Paul Ricard pendant quatre ans, en limitant les tracés, le nombre et le type de véhicules autorisés, et en imposant des règles de sécurité et de tranquillité publique. portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit Paul Ricard formulée par le directeur général du circuit le 4 septembre 2017 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 4 septembre 2017 par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2017,
Arrête :