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Décret n°2017-1327 du 8 septembre 2017

relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles d'irrigation pour les vins AOC

Résumé. Le décret assouplit les règles d'irrigation des vignes pour les vins AOC en supprimant certaines contraintes et en ajoutant une obligation d'information.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 640-3 (Application des règles de valorisation des produits) ;

Vu les propositions du Comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 12 février 2015 et 3 mai 2017,

Décrète :

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Assouplissement des règles d'irrigation pour les vins AOC

Résumé. Les règles d'irrigation des vignes pour les vins AOC sont assouplies, en supprimant les contraintes de dates et en ajoutant une obligation d'information aux autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'irrigation pour les vignes

Résumé. La règle sur l'irrigation des vignes change pour autoriser cette pratique selon de nouvelles conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 11 septembre 2017

Décret n°2017-1327 du 8 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3