Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
JORF n°0212 du 10 septembre 2017
Arrêté du 8 septembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet