A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 juin 2016Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 2 juin 2016Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
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Arrêté du 8 septembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :
Créé le 11 septembre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet