JORF n°0212 du 10 septembre 2017

Décision n°625 du 5 septembre 2017

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 25 février 2017 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017,

Décide :

Article 1

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Robert Ophèle, président.
Jean-Claude Hassan.
Denis Beau.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.

Commission n° 2

Robert Ophèle, président.
Claude Nocquet.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Robert Ophèle, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.

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Article 2

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction.

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 599 du 28 février 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 septembre 2017.

Pour le collège :

Le président,

R. Ophèle