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Arrêté du 17 août 2017

modifiant l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'APIJ

Résumé. Un arrêté du 17 août 2017 nomme Mme Nathalie Morin au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

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Nomination à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Résumé. Un arrêté du 17 août 2017 ajoute Mme Nathalie Morin au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2017, l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, directrice de l'immobilier de l'Etat. »

Arrêté du 17 août 2017