Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 9°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production », sont insérés les mots : « les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° Au 12°, l'intitulé : « M. Jean-Philippe FOURQUET » est remplacé par l'intitulé : « Philippe FOURQUET » ;
3° Au 23°, après l'intitulé : « M. Vincent JAVICOL », sont ajoutés les intitulés : « M. Mickaël VALETTE, M. Frédéric DUFFRENE ».
1 version
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant