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Arrêté du 12 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés coopératives

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les sociétés coopératives et précise qui est responsable de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 (Agrément de cabinets pour des révisions coopératives) relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Modification de la liste des sociétés coopératives) modifiant l'arrêté du 22 décembre relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 (Modification d'une liste de noms et désignation des responsables) modifiant l'arrêté du 22 décembre relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,

Arrêtent :

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Modification de l'article 1er d'un arrêté sur les coopératives

Résumé. Un arrêté modifie l'article 1er pour inclure les sociétés coopératives d'intérêt collectif et met à jour les noms de certains membres.

L'article 1er (Modification de l'article 1er d'un arrêté sur les coopératives) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 9°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production », sont insérés les mots : « les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° Au 12°, l'intitulé : « M. Jean-Philippe FOURQUET » est remplacé par l'intitulé : « Philippe FOURQUET » ;
3° Au 23°, après l'intitulé : « M. Vincent JAVICOL », sont ajoutés les intitulés : « M. Mickaël VALETTE, M. Frédéric DUFFRENE ».

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2