Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 9 août 2017

portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-procureure dans une école de formation des magistrats

Résumé. Une vice-procureure est choisie pour aider à gérer une école qui forme les futurs juges.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-procureure pour représenter les magistrats

Résumé. Une vice-procureure est nommée pour représenter les magistrats dans l'administration d'une école de formation.

Par décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme Béatrice BRUGERE, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, est désignée comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats, sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné.

Décision du 9 août 2017