JORF n° 0171 du 23 juillet 2017

Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires

Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Décret n° 2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l'objet du contrôle prévu à l'article L. 14 A du livre des procédures fiscales

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Décret n° 2017-1188 du 21 juillet 2017 relatif à la rémunération de certains services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »

Décret n° 2017-1189 du 21 juillet 2017 portant attribution de produits au service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »

Arrêté du 22 juillet 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité et réintégration d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques