Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1185 du 21 juillet 2017

modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Le décret organise le Commissariat général à l'égalité des territoires en ajoutant de nouveaux adjoints et délégués pour mieux coordonner ses actions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 10 mai 2017 et du 19 mai 2017,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux adjoints et délégués au Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Le Commissariat général à l'égalité des territoires se dote de nouveaux adjoints et délégués pour mieux coordonner ses actions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de la cohésion des territoires doit s'en occuper.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2017

Décret n°2017-1185 du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2