JORF n° 0115 du 16 mai 2017

Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre

Arrêté du 3 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Décision n° 2017-249 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Africa n° 1

Décision n° 2017-250 du 22 mars 2017 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2017-CF-19 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC

Décision n° 2017-CF-20 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne

Décision n° 2017-CF-21 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43

Décision n° 2017-CF-22 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM

Décision n° 2017-CF-23 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac

Décision n° 2017-CF-24 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays de Guéret

Décision n° 2017-CF-25 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Décision n° 2017-CF-26 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté

Décision n° 2017-CF-27 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme

Décision n° 2017-CF-28 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Décision n° 2017-CF-29 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF

Décision n° 2017-CF-30 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM

Décision n° 2017-CF-31 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic Programme Alouette

Décision n° 2017-CF-32 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM

Décision n° 2017-CF-33 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM

Décision n° 2017-CF-34 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Décision n° 2017-CF-35 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

Décision n° 2017-CF-36 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision n° 2017-CF-38 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme

Décision n° 2017-CF-39 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2017-LI-002 du 5 avril 2017 modifiant le nom du service Bruaysis programme RDL

Décision n° 2017-NA-11 du 3 avril 2017 modifiant le nom du service Radio des Ballons

Décision n° 2017-NA-12 du 3 avril 2017 modifiant le nom du service Radio Mau-Nau

Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques

Documents et publications

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Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 mai 2017

Résultats du Loto Foot 7 n° 122

Résultats du Loto Foot 7 n° 123

Résultats du tirage du Loto du samedi 13 mai 2017

Résultats des tirages du Keno du samedi 13 mai 2017

Cours indicatifs du 15 mai 2017 communiqués par la Banque de France

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 79)