JORF n°0115 du 16 mai 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Arrêté du 15 mai 2017 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mai 2017 portant délégation de signature
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® MAI 2017 »
- Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV MAI 2017 POUR 10 € MINIMUM » organisée en points de vente
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV MAI 2017 » organisée en points de vente
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mai 2017 portant ouverture de concours de rédacteur principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Guyane
- Arrêté du 15 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 20 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
- Arrêté du 15 mai 2017 fixant la liste du premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
- Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-249 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Africa n° 1
- Décision n° 2017-250 du 22 mars 2017 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2017-CF-19 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
- Décision n° 2017-CF-20 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
- Décision n° 2017-CF-21 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
- Décision n° 2017-CF-22 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
- Décision n° 2017-CF-23 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac
- Décision n° 2017-CF-24 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays de Guéret
- Décision n° 2017-CF-25 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
- Décision n° 2017-CF-26 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
- Décision n° 2017-CF-27 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
- Décision n° 2017-CF-28 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
- Décision n° 2017-CF-29 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF
- Décision n° 2017-CF-30 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
- Décision n° 2017-CF-31 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic Programme Alouette
- Décision n° 2017-CF-32 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM
- Décision n° 2017-CF-33 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
- Décision n° 2017-CF-34 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
- Décision n° 2017-CF-35 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
- Décision n° 2017-CF-36 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2017-CF-38 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
- Décision n° 2017-CF-39 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2017-LI-002 du 5 avril 2017 modifiant le nom du service Bruaysis programme RDL
- Décision n° 2017-NA-11 du 3 avril 2017 modifiant le nom du service Radio des Ballons
- Décision n° 2017-NA-12 du 3 avril 2017 modifiant le nom du service Radio Mau-Nau
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