Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-NA-11 du 23 avril 2012, autorisant l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau- Nau ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne ;

Vu le courrier en date du 20 janvier 2017 par lequel l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Nancy, le 3 avril 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard