JORF n° 0112 du 13 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017 pris en application de l'article 134 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Décret n° 2017-797 du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle par une société pluri-professionnelle d'exercice (rectificatif)

Arrêté du 9 mai 2017 portant abrogation de la décision n° 2016-338 prise par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et portant retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » à Bapaume

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (rectificatif)

Arrêté du 10 mai 2017 portant extension de l'avenant n° 4 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi (rectificatif)

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord portant création d'un OPCA dans le secteur des transports

Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Arrêté du 11 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras »

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016

Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique (rectificatif)

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » (rectificatif)

Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2017 (rectificatif)

Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2017 (rectificatif)

Arrêté du 11 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 21 avril 2017 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)