JORF n°0112 du 13 mai 2017

Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2017, texte n° 40 :

- à l'article 1er, au quatrième alinéa du 4°, au lieu de : « désigné président », lire : « désigné président ou président suppléant » ;
- à l'article 2, au deuxième alinéa du 3°, au lieu de : « cinquième », lire : « sixième » ;
- à l'article 8, au 5°, au lieu de : « L. 4321-16-5 », lire : « L. 4321-18-5 » ;
- à l'article 9, au sixième alinéa du 3°, au lieu de : « tableaux publiés », lire : « tableau publié » ;
- à l'article 11, au sixième alinéa du 1°, au lieu de : « praticien-conseil », lire : « praticien conseil » ;
- à l'article 11, au dixième alinéa du 1°, au lieu de : « chambres », lire : « des chambres » ;
- à l'article 11, au quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas du 1°, au lieu de « ordre de », lire : « ordre compétent pour » ;
- à l'article 11, au sixième alinéa du 2°, au lieu de : « praticien-conseil », lire : « praticien conseil » ;
- à l'article 11, au vingtième alinéa du 2°, au lieu de : « praticiens-conseils », lire : « praticiens conseils » ;
- à l'article 11, au vingt-deuxième alinéa du 2°, au lieu de : « conseils », lire : « conseil » ;
- à l'article 12, au neuvième et au dix-neuvième alinéas, au lieu de : « en », lire : « de la » ;
- à l'article 15, au premier alinéa du III, au lieu de : « définitive », lire : « définitive d'interdiction » et au lieu de « territoriale », lire : « territoriale de la section des assurances sociales » ;
- à l'article 15, au deuxième alinéa du III, au lieu de : « territoriale de la section des assurances sociales », lire : « territoriale » ;
- à l'article 15, au 1° du VII, au lieu de : « qu'à qu'au », lire : « qu'au » ;
- à l'article 15, au 6° du VII, au lieu de : « masseurs-kinésithérapeutes », lire : « pédicures-podologues ».