Article 1
Montant unitaire et plafond par exploitation pour l'aide à la production de soja, pour l'aide à la production de semences de graminées et pour l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères.
I. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 100 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 4,9 hectares s'applique.
II. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 150 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 3 hectares s'applique.
III. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 150 euros. Un plafond d'hectares par exploitation fixé à 14 hectares s'applique.
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