Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications pour héritage

Résumé. Un tribunal demande des publications pour informer sur l'héritage de deux personnes décédées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications pour successions non réclamées

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour informer sur l'héritage de deux personnes décédées, afin que leurs biens soient transmis à leurs successeurs légaux.

REQUÊTE N° 17 04 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 14 mars 2017, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Baudoin (Aline), veuve de Tauffreund (Georges), retraitée, née à Château-Regnault (Ardennes), le 30 novembre 1893, fille de Baudoin (Théophile) et de Léonard (Justine), domiciliée à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 129, rue des Hauts-Bonne-Eau, décédée le 29 novembre 1976 à Créteil (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 9 septembre 2014.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Par un jugement en date du 15 février 2017, le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône), a, sur requête du directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage), préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
M. Maindive (Louis Eugène), veuf de Mangon, né à Lyon (3e) (Rhône) le 22 septembre 1911, demeurant de son vivant à Lyon (3e) (Rhône), 133, avenue du Maréchal-de-Saxe, décédé à Trévoux (Ain) le 18 décembre 2005 (Ordonnance de nomination du 6 février 2006).

Informations diverses