JORF n°0112 du 13 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017

Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2017, texte n° 226, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :

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Annexe

Section 1 : Missions des structures bénéficiaires du label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

Section 2 : Caractéristiques de l'organisation et du fonctionnement des structures bénéficiaires du label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

Section 3 : Dispositions relatives à l'évaluation