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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion d'une succession par un directeur des finances publiques

Résumé. Un directeur des finances publiques va gérer la succession d'une personne décédée selon un jugement de curatelle.

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Publication d'une succession en Isère

Résumé. Un directeur des finances publiques annonce qu'il va gérer la succession d'une personne décédée, conformément à un jugement de curatelle.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006, relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Luya (Aimée), veuve Capelli, née à Châteauneuf-sur-Cher (Cher) le 18 mars 1913, demeurant de son vivant à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), maison de retraite, décédée à Saint-Laurent-du-Pont (Isère) le 15 octobre 1998 (jugement prononçant la curatelle du 19 février 2001).

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