JORF n°0013 du 15 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu les articles D. 912-148 et D. 912-149 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour l'association Organisation des producteurs conchylicoles de Bretagne,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs conchylicoles de Bretagne, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 susvisé, est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye