Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2017 :
Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, au titre de l'année 2017, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Docteur ALFONSI François
Docteure ARVIS Mariam
Docteure BEIGBEDER-GABAIX Isabelle
Docteure BENSASSI Catherine
Docteur BERA Laurent
Docteure BERNARD Martine
Docteure BERNARD-BARRAT Isabelle
Docteure BODIGUEL Isabelle
Docteur BON Patrick
Docteur CAVAILLES Marc
Docteure CORBIN Agnès
Docteur DELALEUX Yves
Docteur DELORT Olivier
Docteur DELPONT Jean-Pierre
Docteur DENIS Pierre
Docteure DUBOC Brigitte
Docteur DUBOIS Pierre
Docteur DUPARC Gérard
Docteur DUTHEIL Philippe
Docteure DUVAL Isabelle
Docteure EBERHARDT Christine
Docteur FLEURIMONT Jean-Marc
Docteur FRETE François
Docteur GICQUEL Yann
Docteur GOURAND Gérard
Docteur GRANIER Jean-Pierre
Docteure GRESSE Béatrice
Docteur HANON Jean-Noël
Dre HAULOT Marie-Christine
Docteur HAZIZA Elie
Docteure HAZOUT Edwige
Docteur HUYGUES-DESPOINTES Alain
Docteure JOLY-PRIE Françoise
Docteur JOSSET Thierry
Docteur LABATUT Philippe
Docteure LANDON Nicole
Docteur LAGARRIGUE Jean-Marc
Docteure LASNE Geneviève
Docteur LE BRUN Emmanuel
Docteur LEGRAND Jean-Paul
Docteure LEICHTNAM LAMAMY Nathalie
Docteure MALINVAUD Françoise
Docteur MARCET Jean-Michel
Docteure MENZ-CHOUCHANA Brigitte
Docteure PAGES Claude
Docteure PECHBERTY Brigitte
Docteur PIERRON Yves
Docteure PREVOST Solange
Docteur RASSAT Christian
Docteur RONDEAU Marc
Docteur SAINRAT Xavier
Docteur SAVARIT Jean-Michel
Docteure TILMONT Christine
Docteure VANDOORNE Laurence
Docteur VESCOVI Dominique
Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, notamment l'article 9, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale, dont le nom suit :
Docteur BIROU Gérard
Sont inscrits en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale mentionnés à l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 précité :
1° Le praticien-conseiller technique national, docteur en santé publique dont le nom suit :
Docteur CROCHET Benoît
2° Le praticien-conseiller technique national, docteur en pharmacie dont le nom suit :
Docteure FARE Sandrine
3° Le médecin-conseiller technique national, praticien-hospitalier qualifié en anesthésie réanimation dont le nom suit :
Docteur SIMON Dominique