JORF n° 0001 du 1 janvier 2017
Autres textes généraux
19 textesVoir 6 textes
Arrêté du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019
Voir 8 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)
Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance signé dans le cadre de la cession par Natixis d'une partie de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat
Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat
Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 décembre 2016
Voir 4 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Ordre du jour
Composition du sénat
Mesures nominatives
10 textesVoir 7 textes
Décret du 30 décembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 30 décembre 2016 portant promotion
Décret du 30 décembre 2016 portant promotion
Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination
Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination
Décret du 30 décembre 2016 portant nomination
Décret du 30 décembre 2016 portant nomination