Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0001 du 1 janvier 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté1 article · 19 décembre 2016
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique

Arrêté du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté2 articles · 23 décembre 2016
Réutilisation commerciale des plans cadastraux numériques

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 28 décembre 2016
Arrêté du 28 décembre 2016 sur les représentants syndicaux au comité technique ministériel

Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté1 article · 21 décembre 2016
Concours d'éducateur sportif principal de 2e classe

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté1 article · 21 décembre 2016
Organisation d'un examen professionnel pour éducateurs sportifs

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté3 articles · 20 décembre 2016
Prolongation d'un accord de financement pour le secteur du bois

Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Accord obligatoire pour les salariés permanents dans le cinéma

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis1 article
Obligation d'accord pour les CDD d'usage dans les radios

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis1 article
Concours de rédacteur à la Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)

Avis1 article
Transaction financière sur la dette de l'État

Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance signé dans le cadre de la cession par Natixis d'une partie de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat

Avis1 article
Vente de la dette d'EDF à Natixis

Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat

Avis1 article
Vente de dette d'EDF à la Société Générale

Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat

Avis1 article
Modification de l'abonnement ABO+ pour le Loto

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 décembre 2016

Mesures nominatives

10 textes
Décret7
Voir 7 textes