JORF n° 0001 du 1 janvier 2017

Arrêté du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques

Décision n° D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Décision du 30 décembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée