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Démission d'un sénateur
Résumé. Un sénateur des Hauts-de-Seine a démissionné de son poste.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de démission d'un sénateur
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du samedi 31 décembre 2016, à minuit, de M. Jacques GAUTIER de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine.
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