JORF n°0001 du 1 janvier 2017

Arrêté du 19 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400 000 volts à double circuit entre les postes électriques d'Avelin et de Gavrelle, sur le territoire des communes d'Attiches, Auby, Avelin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies, dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izèl-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte, dans le département du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Attiches, Avelin, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Tourmignies, dans le département du Nord, Izel-lès-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, dans le département du Pas-de-Calais conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement, ainsi que les mesures de suivi annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et son annexe peuvent être consultés à la préfecture du département du Nord, 12, rue Jean-Sans-Peur, à Lille, à la préfecture du département du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, à Arras, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.