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Décision du 30 décembre 2016

modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature pour le ministre de l'agriculture

Résumé. Deux personnes peuvent désormais signer des actes pour le ministre de l'agriculture, et cette décision doit être publiée officiellement.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour deux personnes spécifiques, leur permettant de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 7 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Céline Raoulx, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

P. Dehaumont

Décision du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2