Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 22 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 9 453 275 € en crédits de paiement (CP), dont 3 100 000 € en titre 2, en provenance de quatre programmes à destination de quatre programmes.
Ce transfert se décompose en quatre mouvements :
- un mouvement de crédits à hauteur de 18 200 000 € en AE et de 5 353 275 € en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est destiné au financement d'un data center de haute sécurité en partenariat avec le ministère de l'intérieur ;
- un mouvement de crédits à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est destiné au financement de projets de recherche et développement des pôles de compétitivité qui présentent un intérêt pour la sécurité nationale en liaison avec la filière industrielle de sécurité ;
- trois mouvements de crédits chacun à hauteur de 33 333 € en AE et en CP en provenance des programmes 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie », 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ; ces mouvements représentent, conformément aux conclusions de la réunion interministérielle du 9-11 décembre 2015, la participation des ministères de l'économie et des finances, des affaires étrangères et du développement international et de la culture au financement de la délégation interministérielle chargée de préparer la candidature de la France à l'accueil de l'exposition universelle 2025 ;
- un mouvement de crédits à hauteur de 3 100 000 € en AE et en CP de titre 2 en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » est destiné au remboursement au ministère de la défense des dépenses de rémunération et des charges sociales des militaires du centre de transmissions gouvernementales.
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