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Décret n°2016-1495 du 4 novembre 2016
Abrogé par Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 6
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Chapitre Préliminaire
Abrogé12 juillet 2019Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
Abrogé12 juillet 2019Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertés
Abrogé12 juillet 2019Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécurité
Abrogé12 juillet 2019Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécurité
Abrogé12 juillet 2019Fait le 4 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 2019
Abrogé parDécret n°2019-726 du 9 juillet 2019art. 6
En vigueur du lundi 7 novembre 2016 au jeudi 11 juillet 2019