JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Décision n°2016-835 du 19 octobre 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2016-681 du 20 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Corte ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidatures déposées par la société par actions simplifiée KALLIS'PROD pour le projet « A CORSICA TV » et par la société coopérative d'intérêt collectif TELE PAESE pour le projet « TELE PAESE » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 2016 susvisé.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck