JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016

La directrice des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau),

Décide :

Article 1

La décision du 9 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « et à Mme Sophie Rodrigues, magistrates, ses adjointes » sont remplacés par les mots : « magistrate, son adjointe » ;
2° A l'article 4, les mots : « Mme Corinne Doublein, attachée d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par : « Mme Sophie Rodrigues, magistrate, et Mme Corinne Doublein, attachée d'administration de l'Etat, adjointes » ;
3° A l'article 4 ; les mots : « Mme Christine Soudry, adjointe » sont remplacés par : « Mme Sophie Parat et Mme Christine Soudry, magistrates, adjointes » ;
4° A l'article 6, les mots : « rédactrice de bureau » sont remplacés par : « adjointe au chef du bureau ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2016.

C. Champalaune