Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0212 du 11 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 5 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2006 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux