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Arrêté du 2 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de stockage et transport des engrais à base de nitrate d'ammonium

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2016 modifie les règles pour stocker et transporter les engrais à base de nitrate d'ammonium, en ajoutant des mesures de sécurité comme des dispositifs d'évacuation des fumées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 (Simplification des règles pour les usines et augmentation de la taxe sur la pollution) modifiant la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 (Règles de stockage sécurisé des engrais) modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 5 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des définitions des engrais à base de nitrate d'ammonium

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des différents types d'engrais à base de nitrate d'ammonium pour mieux encadrer leur stockage et leur transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de désenfumage pour les bâtiments stockant des engrais

Résumé. Les bâtiments stockant des engrais doivent avoir des dispositifs d'évacuation des fumées adaptés, avec une maintenance régulière et une surface minimale selon le type d'engrais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 13 avril

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2010 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2010 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 6 juillet

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 2 septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 12 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6