JORF n°0212 du 11 septembre 2016

Décision du 8 septembre 2016

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 10 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mme Anita Catherine, agent contractuel, M. Yannick Forlot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et Mme Stéphanie Florentin, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire “Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2016.

V. Métrich-Hecquet