Article 1
M. Antoine ERRERA est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2016.
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JORF n°0212 du 11 septembre 2016
Décision du 9 septembre 2016
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2016.
V. Beaumeunier