Le directeur général des collectivités locales,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales ;
Vu la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 25 août 2015 susvisée, les mots : « à Mme Rafaele Clamadieu, administratrice civile, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, » sont remplacés par les mots : « à M. Emmanuel Cocaul, administrateur civil hors classe, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, ».
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L'article 4 de la même décision est abrogé.
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L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Françoise Plouviez-Diaz, administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à Mme Aude Plumeau, administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à M. Jean-Louis Letonturier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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A l'article 14 de la même décision, les mots : « Mme Blandine Gillet » sont remplacés par les mots : « Mme Gomathy Potin ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2016.
B. Delsol