JORF n°0171 du 24 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016

Par décret en date du 22 juillet 2016 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Mylène JACQUOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
b) Sur proposition de l'UNSA fonction publique :
Mme Sylvie MÉNAGE, membre titulaire, en remplacement de M. Laurent BRANCHU ;
Mme Claudie COSTE, membre suppléant, en remplacement de Mme Sylvie MÉNAGE ;
M. Emmanuel MARGERILDON, membre suppléant, en remplacement de Mme Maria HERISSÉ ;
2° Mme Mylène JACQUOT est nommée membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
3° M. Pierre CHATEAU est nommé membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UNSA fonction publique, en remplacement de M. Frédéric MARCHAND.
4° M. François JABOEUF est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
5° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique :
Mme Karine MILLE, membre suppléant, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UNSA fonction publique, en remplacement de M. Laurent BRANCHU ;
M. Philippe CHARPENTIER, membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de Mme Catherine AUGER ;
6° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Mylène JACQUOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Brigitte JUMEL ;
b) Sur proposition de l'UNSA fonction publique :
Mme Sylvie MÉNAGE, membre suppléant, en remplacement de Mme Catherine GUERIN.