Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé concernant la spécialité DELTYBA 50 mg, comprimé pelliculé, les mots : « OTSUKA NOVEL PRODUCTS » sont remplacés par les mots : « OTSUKA PHARMACEUTICALS France ».
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JORF n°0166 du 19 juillet 2016
Arrêté du 12 juillet 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2016.
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Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma