Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Urban Hit » est remplacé par « Trace FM ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2012-RM-09 du 3 décembre 2012, n° 2014-RM-09 du 13 octobre 2014, n° 2015-RM-30 du 23 novembre 2015 et la décision n° 2014-384 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Karokane Média ;
Vu le courrier en date du 3 juin 2016 par lequel la SARL Karokane Média a saisi le Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Urban Hit » est remplacé par « Trace FM ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 7 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier