JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Arrêté du 17 juin 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2016, les biens culturels suivants :
René Théodore Berthon, Fondation de l'abbaye de Marmoutier par Saint Martin, huile sur toile, inv. 495.B, appartenant au Museum of Fine Arts de Budapest (Hongrie) ;
Anonyme, La Messe de Saint Martin à Albenga, tempera sur bois, inv. 1637 ;
Anonyme, Saint Martin et le mendiant, tempera sur bois, inv. 179, appartenant à la Hungary National Gallery de Budapest (Hongrie),
prêtés à l'exposition « Martin de Tours » présentée au musée des beaux-arts de Tours du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2016 au 27 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.