Article 1
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de barrières textiles pour accompagner les fermetures temporaires des onze bretelles suivantes :
- sur l'A 620, bretelle d'entrée Sesquières sens 2 ;
- sur l'A 62, bretelle d'entrée Croix-Daurade sens 1 ;
- sur l'A 680, bretelle d'entrée Gragnague sens 2 depuis rond-point ;
- sur l'A 680, bretelle d'entrée Verfeil sens 2 depuis rond-point ;
- sur l'A 61, bretelle d'entrée Roseraie sens 2 ;
- sur l'A 61, bretelle d'entrée Palays sens 2 depuis le rond-point de Ramonville ;
- sur l'A 61, bretelle d'entrée Labège sens 2 ;
- sur l'A 64, bretelle d'entrée Chapitre sens 1 ;
- sur l'A 64, bretelle d'entrée Francazal sens 2 ;
- sur l'A 64, bretelle d'entrée Roques sens 1 depuis le rond-point Audoubert ;
- sur l'A 89, bretelle d'entrée La Bachellerie sens 1.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif d'accompagnement de fermeture des bretelles par une barrière textile.
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif barrière textile est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
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